Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
L'accès et l'utilisation de la plateforme numérique hébergée sous le nom de domaine de l'ASSOCIATION HORSE MAN sont régis de manière exclusive par les présentes conditions générales. En parcourant nos pages, nos rapports d'impact ou nos formulaires d'intake, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité de ces dispositions réglementaires non commerciales d'ici la fin de l'exercice de l'année 2026.
Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
Le présent site web a pour objet de diffuser de manière publique, transparente et désintéressée des données de terrain, des guides de parage physiologique et des bulletins de veille agro-écologique équestre en Haute-Corse. Aucune fonctionnalité transactionnelle n'est présente sur ce serveur, l'association n'exerçant aucun commerce et ne sollicitant aucun paiement en ligne obligatoire.
L'absence complète de services marchands ou transactionnels
L'accès à l'intégralité de notre bibliothèque documentaire et à nos rapports d'audit est intégralement libre et gratuit. L'HORSE MAN exclut toute vente d'espaces publicitaires, de liens affiliés ou d'abonnements premium. Cette rigueur garantit que notre information d'intérêt général demeure parfaitement indépendante de toute pression corporatiste ou commerciale pour toute l'année 2026.
La gratuité absolue d'accès à l'information publique équine
Le maintien de la gratuité du portail est garanti par les fonds propres de l'association, conformément à notre but non lucratif défini par la Loi du 1er Juillet 1901. Aucun utilisateur ne peut se voir réclamer de contribution financière directe ou indirecte pour télécharger nos fiches d'observation ou consulter nos bilans d'action agro-écologique.
Propriété Intellectuelle et Usage Désintéressé des Ressources
Les contenus textuels, les rapports d'études cliniques de sabots et les grilles analytiques publiés sur ce portail sont protégés par le droit d'auteur au titre de la législation française et internationale. Toutefois, s'agissant d'œuvres d'utilité collective, leur réutilisation est fortement encouragée sous réserve du strict respect des clauses éthiques détaillées ci-après.
La reproduction non commerciale et citation de nos publications
La reproduction à but non lucratif, éducatif ou scientifique de nos fiches techniques ou rapports d'observation est autorisée de manière libre et gracieuse, sous réserve de la mention explicite de la source sous la forme : « Source : ASSOCIATION HORSE MAN - 2026 ». Toute exploitation commerciale, monétisation sous paywall, ou usage publicitaire de nos écrits de recherche est strictement interdite sous peine de poursuites administratives.
Limites de Responsabilité Technique et Pratique Équidés
L'association met en œuvre tous ses moyens scientifiques pour garantir l'exactitude des données herbagères et podologiques publiées sur ce portail. Cependant, chaque animal et chaque prairie présentant des particularités physiologiques ou physiques uniques, les informations diffusées doivent être appréhendées comme des cadres généraux d'orientation préventive.
Le respect scrupuleux de l'exactitude de nos rapports d'observation
Les conseils de parage physiologique d'aplombs ou de traitement raisonné du parasitisme de troupeau ne sauraient en aucun cas se substituer à un examen individuel approfondi réalisé par un vétérinaire praticien ou un maréchal-ferrant certifié. L'utilisateur demeure souverain dans l'application pratique des méthodologies et l'HORSE MAN décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation de ses écrits techniques.
Clauses Juridiques de Résolution et Droit Territorial Corse
Le présent portail et ses conditions d'accès sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de nos conditions générales, l'association privilégiera systématiquement une résolution amiable et concertée de manière transparente et désintéressée.
Les conditions de modification unilatérale d'ici fin 2026
L'association conserve le droit exclusif de modifier ou mettre à jour les présentes conditions d'utilisation afin de les mettre en conformité avec les évolutions futures de la jurisprudence administrative ou de la réglementation environnementale d'ici Décembre 2026. Les mises à jour importantes sont signalées sur notre portail d'actualités institutionnelles.
Le règlement amiable des litiges de conformité administrative
Pour tout différend non résolu de manière informelle, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux administratifs et judiciaires du ressort de la cour d'appel de Bastia, Haute-Corse. La nullité d'une clause n'entraîne pas la caducité des autres dispositions des présentes CGU.